Feu et flammes

Système de manchettes pratique :

expulse le feu et la fumée à travers les
tuyaux à travers les cloisons et plafonds
vers l'extérieur. Fonctionnement fiable

de R30 à R120 et conformément aux
exigences actuelles de la directive MLAR
pour les installations de conduite modèles.

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adaptée et indépendante des marques
conformément au décret EnEV.

Tuyaux préisolés

Service de livraison Missel :
dans les 24 heures. Tuyaux
préisolés livrés directement
de l'usine au chantier de
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Premier choix : isolation de
50 % à 200 % conforme au
décret EnEV. Avec isolation

acoustique additionnelle.

Bon pour les générations

Cohésion solide : bandes

recouvrantes renforcées par

des fibres pour la remise en

état de l'isolation des tuyauteries.

 

Sous contrôle

Accès interdit : Sécurité incendie
R90 pour installations mixtes.
Calfeutrement de conduites en
fonte et de tuyaux en plastique.

Héros silencieux

Pacificateur : structure continue
des équipements de lutte contre
le bruit pour l'isolation des tubes
et raccords.

Bonne performance

Sur le sol : isolation thermique

pour planchers bas. Insonorisé.

Missel Académie

Sujets en 2016
Insonorisation
Protection contre l'incendie
Eau potable d'hygiène

Feu et flammes

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de R30 à R120 et conformément aux
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Conditions générales de vente



Ces Conditions générales de vente sont applicables vis-à-vis de 1. toute personne, qui agit au moment de la conclusion du contrat dans l’exercice de ses activités professionnelles commerciales ou indépendantes (entrepreneur) ; 2. toute personne juridique de droit public ou d’un fonds particulier de droit public.

I. Champ d’application
(1) Les conditions générales de vente ci-après citées s’appliquent à toutes nos livraisons. Nous n’acceptons pas les conditions du commettant contraires, complémentaires ou divergentes, sauf si nous les avons explicitement acceptées.
(2) Les conditions générales de vente du commettant prennent uniquement effet si leur application a été explicitement convenue. Les éventuelles références du commettant à ses propres conditions générales de vente ne valent pas leur validation, même si nous ne nous opposons pas à ces conditions de vente ou si nous effectuons sans réserve une livraison pour le compte du commettant, tout en sachant que ses conditions générales de vente sont différentes des nôtres.
(3) Nos conditions générales de vente restent d’application pour les transactions ultérieures passées entre nous et le commettant, même s’il n’est pas explicitement fait référence à nos conditions générales de vente pour chacune de ces transactions.

II. La conclusion du contrat
(1) Nos offres sont sans engagement.
(2) Les commandes ne sont validées qu’après notre confirmation écrite par télétransmission de données ou par téléfax ou si nous leur donnons suite par l’envoi des marchandises et de la facture. La réception du bon de livraison par le commettant vaut également confirmation de la commande.
(3) Les accords verbaux intervenus avant ou pendant la conclusion du contrat nécessitent notre confirmation par écrit. Les accords verbaux intervenus après la conclusion du contrat, notamment toute modification ultérieure de nos conditions de vente ainsi que les avenants s’y rapportant – y compris le texte de la présente clause – ainsi que tout accord verbal complémentaire doivent également être confirmés par écrit.

III. Nos prix
(1) Nos prix s’entendent nets départ usine. Ils incluent la TVA légale, pour autant que le montant de la TVA soit indiqué séparément.
(2) Les frais accessoires, tels que les frais d’emballage, de transport et d’assurance, ne sont pas inclus dans les prix.

IV. Conditions de paiement
(1) Sauf dispositions contraires convenues par écrit entre les parties contractantes, nos factures sont exigibles sans déduction 30 jours ouvrables après la livraison des marchandises et de la réception de la facture. Pour tout paiement effectué endéans les 8 jours de la date de facturation, nous accordons une réduction de 2 %, sous réserve qu’aucun autre paiement n’est en souffrance. Nos factures sont établies gratuitement et sont payables en EUROS.
(2) Pour tout retard de paiement du commettant, des intérêts de retard sont exigibles de plein droit et courent automatiquement à hauteur de 8 % supérieurs au taux d’intérêt de base. Les dispositions du § 288 du Code civil allemand (BGB) sont applicables.
(3) Les versements à titre d’avances ou d’acomptes ne sont pas productifs d’intérêts.
(4) Nous nous réservons le droit de refuser les paiements par effets de commerce (traites) et par chèques. Les chèques et traites sont uniquement acceptés en vue de paiement. La remise des traites a lieu immédiatement après la réception de la facture. Les coûts liés à l’escompte et au tirage d’effets de commerce sont à charge du commettant. Nous ne nous portons pas garants du respect des délais fixés pour la présentation à l’acceptation ou pour signifier le protêt.
(5) Si le commettant prend un retard de paiement de plus de 14 jours, pour un des contrats en cours, ou s’il a cessé ses paiements ou si sa solvabilité s’est significativement détériorée après la conclusion du contrat, l’ensemble de nos créances de tous les contrats en cours qui ont été conclus avec le commettant devient exigible immédiatement ;

les délais de paiement et autres reports d’échéances – y compris par l’acceptation de traites – sont supprimés ; nous sommes en droit d’exiger un paiement par anticipation ou des garanties pour les marchandises pas encore livrées ; toutes les marchandises livrées qui sont restées notre propriété doivent être restituées immédiatement sur simple demande.

V. Délais de livraison
(1) Les dates et délais de livraison ne sont qu’approximatifs. En tout état de cause, nous ne sommes mis en demeure de livrer qu’après un rappel du commettant intervenu après l’expiration du délai de livraison.
(2) Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrables.
(3) Notre obligation de livraison est suspendue aussi longtemps que le commettant est en retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles. Nous nous réservons le droit d’agir par voie d’exception en invoquant la nullité du contrat pour non-respect des obligations contractuelles.
(4) En cas de retard d’acceptation par le commettant ou un manquement au devoir de coopération, dû à la négligence, nous sommes en droit de demander réparation pour les dommages ainsi causés, y compris d’éventuels surcoûts. Nous nous réservons le droit de faire valoir d’autres prétentions. Pour autant que les conditions prévues dans la phrase précédente soient remplies, les risques d’une destruction ou d’une dégradation fortuite des marchandises sont à charge du commettant, dès l’instant où ce dernier se met en retard d’acceptation ou en demeure de paiement.
(5) Les cas de force majeure, les perturbations de la production, les dépassements des délais de livraison de nos fournisseurs, les manques de matières premières, d’énergie ou de main-d’œuvre, les grèves, les lock-out ou grèves patronales, le manque de moyens de transport, les perturbations de la circulation, les décisions d’instances publiques ou un défaut d’autorisations administratives ou d’autres autorisations, nécessaires à l’exécution de la livraison, nous dispensent pour la durée des perturbations et dans la limite de leurs effets de l’obligation de faire prestation, sauf si ces perturbations ont été provoquées délibérément ou par négligence grave de notre part. Ceci vaut également pour les perturbations qui interviennent lorsqu’une des parties contractantes est déjà constituée en demeure.
(6) Pour autant que les perturbations citées au point (4) ci-dessus modifient significativement la valeur économique ou le contenu de notre prestation ou ont une influence considérable sur la marche de nos affaires, nous pouvons dénoncer le contrat de plein droit, sauf si ces perturbations ont été provoquées délibérément ou par négligence grave de notre part.
(7) Nous sommes en droit d’effectuer des prestations partielles et de les facturer séparément, si l’acceptation des prestations partielles n’est pas déraisonnable pour le commettant.
(8) L’indemnisation du commettant, pour un préjudice résultant d’un retard dans l’exécution, est limitée aux préjudices reconnus que nous aurions pu prévoir lors de la signature du contrat et le montant maximal de cette indemnisation ne peut excéder le triple de la valeur des marchandises. Font exception à cette disposition les situations qui engagent d’office la responsabilité de leur auteur, ayant pour finalité la réparation d’actes délibérés, de négligences graves ou d’un préjudice corporel ; ceci n’implique pas le renversement de la charge de la preuve au commettant. La possibilité, pour le commettant, de résilier le contrat de plein droit, est maintenue.

VI. Expédition
(1) La livraison « départ usine » est convenue, s’il n’existe aucune autre indication et aucune assurance transport n’est prévue. Ceci vaut également pour les livraisons partielles, les livraisons dont les frais d’envoi sont à notre charge ou les livraisons effectuées par nos soins. Pour le retour de marchandises, le transfert de risque s’opère lorsque les marchandises sont livrées chez nous.
(2) Les risques sont transférés au commettant au plus tard au moment de l’expédition des marchandises « départ usine ». Ceci vaut également pour les livraisons partielles, les livraisons dont les frais d’envoi sont à notre charge ou les livraisons effectuées par nos soins.
(3) Si l’expédition est retardée en raison de circonstances dont le commettant est responsable, les risques et périls sont transférés au commettant le jour auquel la marchandise est prête à l’envoi.
(4) Le commettant est tenu de réceptionner la marchandise, même défectueuse, sous réserve de ses droits indiqués au point VIII.

VII. Réserve de propriété
(1) Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de toutes les créances résultant du contrat de livraison, les intérêts et coûts en sus. En cas d’autres réquisitions, qui concernent d’autres contrats, dirigées contre le commettant, la réserve de propriété vaut également jusqu’à la décharge de l’obligation de paiement résultant des autres contrats et jusqu’à l’encaissement des chèques et traites éventuellement mis en paiement.
(2) Le commettant nous cède toutes les créances résultant de la vente de nos marchandises, y compris les accessoires attachés aux créances.
(3) Pour autant que le commettant est en mesure de s’acquitter de ses obligations envers nous, il dispose librement des marchandises qui font l’objet d’une réserve de propriété et de nos créances ; cependant, il ne lui est pas permis de prendre des mesures exceptionnelles, telles que la mise en gage et le nantissement, la dation en séquestre et la cession. En cas de saisie ou d’autres réquisitions de la marchandise ou des créances, réservées par de tierces personnes, notamment la mise en gage et le nantissement, le commettant est tenu de nous en informer immédiatement par écrit.
(4) Si le commettant ne remplit pas ses obligations, notamment lors de retards de paiement, nous pouvons, de plein droit, résilier le contrat et reprendre la marchandise ; le commettant est tenu de nous remettre la marchandise. Reprendre la marchandise en faisant valoir la réserve de propriété n’exige pas de notre part la résiliation du contrat ; la prise de ces mesures ou la mise en gage de la marchandise qui fait l’objet d’une réserve de propriété ne signifie pas que nous résilions le contrat, sauf indication contraire expresse de notre part.
(5) Nous nous engageons à libérer les sûretés qui nous reviennent sur la demande du commettant dans la mesure où la valeur réalisable de nos sûretés dépasse de plus de 20 % les créances à garantir. Le choix des sûretés à libérer nous incombe.

VIII. Garantie des produits
(1) Les droits du commettant liés à la garantie pour les défauts présupposent que celui-ci a rempli comme il se doit ses obligations de contrôle et d’information selon le § 377 du Code de commerce allemand (HGB).
(2) Pour toutes les marchandises ou services qui présentent un défaut endéans un délai de prescription maximal de un an, nous nous engageons à remédier à nos frais à ce défaut par une réparation, une nouvelle livraison ou une nouvelle prestation, pour autant que l’origine du défaut était déjà présente au moment du transfert des risques.
(3) Les réclamations pour vices matériels sont prescrites au bout de 12 mois. Ce délai court à partir du transfert des risques. Les délais ci-dessus ne sont pas d’application si la loi prévoit des délais plus longs, conformément aux §§ 438 alinéa 1 n° 2b (matériels pour constructions), 479 alinéa 1 (action récursoire) et 634a (défauts de construction) du Code civil allemand (BGB).
(4) Dans un premier temps, le commettant nous donnera la possibilité d’intervenir dans un délai raisonnable pour remédier aux défauts.
(5) Si cette intervention ne permet pas de remédier aux défauts, le commettant peut de droit résilier le contrat – sans préjudice d’une éventuelle action en dommages-intérêts – ou demander une diminution de prix pour les dommages subis. Le commettant ne peut pas exiger des compensations pour les dépenses qu’il aurait consenties à cause des défauts.
(6) Aucune responsabilité pour les défauts ne peut être retenue pour des défauts qui n’excèdent que de façon insignifiante les tolérances admises par les parties ou qui n’ont qu’une incidence négligeable sur la valeur d’usage des marchandises.
(7) Les droits de recours du commettant vis-à-vis de nous ne sont valables que dans la mesure où le commettant n’a pas convenu avec son client de garanties pour les défauts qui iraient au-delà des garanties légales.
(8) Pour le droit aux dommages-intérêts, le point X est d’application (autres actions en dommages-intérêts). Des revendications du commettant vis-à-vis de nous ou d’une personne servant d’agent dans la décharge de notre obligation, qui concernent un défaut matériel et vont au-delà ou qui diffèrent de ce qui est indiqué au point X, ne sont pas recevables.

IX. Les conseils donnés au commettant pour l’utilisation de nos produits
(1) Les informations concernant les données techniques et les dimensions de nos produits sont des valeurs moyennes, approximatives. Les produits sont livrés sous réserve expresse d’écarts dans les limites d’erreurs possibles, qui sont inévitables malgré tout le soin apporté à la fabrication des produits et à la prise des mesures. Tous les renseignements concernant les possibilités de traitement et d’utilisation de nos produits, les conseils techniques et toute autre information sont basés sur notre meilleure connaissance mais sont donnés sans engagement.
(2) Dans la limite des prescriptions légales, notre responsabilité – indépendamment du motif juridique – est exclue.

X. Autres actions en dommages-intérêts
(1) Les actions en dommages-intérêts du commettant, pour quelque motif que ce soit, sont exclues, notamment les actions pour cause de manquement aux obligations contractuelles et pour cause d’acte punissable.
(2) Font exception à cette règle toutes les situations où la responsabilité est engagée de plein droit, par exemple sur base de la loi allemande sur la responsabilité du fait du produit (« Produkthaftungsgesetz »), dans le cas d’une action réfléchie, de négligence grave, de dommages corporels, d’une qualité de produit garantie ou d’un manquement aux obligations contractuelles essentielles. Les dommages-intérêts pour manquement aux obligations contractuelles essentielles se limitent toutefois aux dommages qui sont caractéristiques dans le cadre d’un contrat donné et prévisibles, exception faite des dommages résultant d’une action réfléchie, d’une négligence grave, d’un accident avec dommages corporels ou d’un défaut pour une qualité de produit garantie. Les règles ci-dessus n’impliquent pas un renversement de la charge de la preuve au commettant.

XI. Transférabilité des droits
Le commettant doit obtenir notre accord écrit préalable avant de pouvoir transférer tout ou partie de ses droits qui découlent du présent contrat.

XII. Compensation et droit de rétention
La compensation de nos créances est uniquement envisageable si la créance opposée en compensation paraît constante ou certaine, liquide et exigible selon la décision d’un tribunal. On ne peut pas faire valoir un droit de rétention vis-à-vis de nos créances, sauf si la créance opposée repose sur la même relation contractuelle que notre créance et que nous avons commis un manquement grave à nos obligations contractuelles ou que la créance opposée est incontestée ou a été établie par une décision de justice.

XIII. Retours de marchandise
Les retours de marchandises nécessitent une acceptation et notre accord écrit préalable. Les retours de marchandises non affranchis ne seront pas acceptés. Les produits fabriqués sur mesure, les emballages produits incomplets et les produits qui ne sont plus commercialisables sont exclus des retours de marchandises. Si un retour de marchandise doit être porté au crédit, il est crédité avec une déduction de 30 % pour frais de gestion.

XIV. Dispositions contractuelles finales
(1) Le lieu d’exécution pour toutes les livraisons, prestations et paiements est Stuttgart.
(2) Dans la limite de ce qui est légalement admis, le tribunal compétent est celui de Stuttgart. Cependant, nous pouvons de plein droit engager une procédure judiciaire auprès du tribunal de la localité où se trouve le siège du commettant.
(3) Seul le droit allemand est applicable, sauf dispositions juridiques contraignantes contraires. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.
(4) Si une des dispositions des conditions générales de vente était déclarée nulle ou en contradiction avec les dispositions légales, la validité du reste des dispositions n’en serait pas affectée.
                                                                                                                                                                                                    Version janvier 2012